Vous êtes praticien ou parent ? Vous souhaitez déclarer une malformation ?

Attention : ce formulaire ne peut être rempli que si le lieu de naissance (vivante ou non) de l’enfant et/ou le département de résidence de la mère correspondent à l’un des départements suivants : Ain (01), Isère (38), Loire (42), Rhône (69).

Remplir une déclaration papier

• Lire la Lettre aux parents
• Télécharger la Déclaration et la remplir
• L’adresser au registre par courrier ou par mail

Remplir une déclaration en ligne

• Créer un compte sur l’outil DCL à l’adresse suivante ou se connecter avec un compte existant
• Cliquer sur « faire une nouvelle déclaration »
• Remplir le formulaire le plus précisément possible, puis cliquer sur « enregistrer »
• Il est possible de revenir sur la déclaration pour la modifier ou la compléter à tout moment
• Une fois la déclaration complète, cliquer sur «valider». La déclaration pourra alors être traitée par l’équipe du registre
•  Les modifications sont tout de même possibles

Pour toute information complémentaire, vous pouvez appeler le Registre ou le contacter par mail (voir la rubrique «contact»).