Vous êtes praticien ou parent ? Vous souhaitez déclarer une malformation ?
Attention : ce formulaire ne peut être rempli que si le lieu de naissance (vivante ou non) de l’enfant et/ou le département de résidence de la mère correspondent à l’un des départements suivants : Ain (01), Isère (38), Loire (42), Rhône (69).
Remplir une déclaration papier
- Lire la Lettre aux parents
- Télécharger la Déclaration et la remplir
- L’adresser au registre par courrier ou par mail
Remplir une déclaration en ligne
- Créer un compte sur l’outil DCL à l’adresse suivante ou se connecter avec un compte existant
- Cliquer sur « faire une nouvelle déclaration »
- Remplir le formulaire le plus précisément possible, puis cliquer sur « enregistrer »
- Il est possible de revenir sur la déclaration pour la modifier ou la compléter à tout moment
- Une fois la déclaration complète, cliquer sur «valider». La déclaration pourra alors être traitée par l’équipe du registre
- Les modifications sont tout de même possibles
Pour toute information complémentaire, vous pouvez appeler le Registre ou le contacter par mail (voir la rubrique «contact»).